Rappel - La loi du 02 août 2021: quels impacts sur la réalisation du document unique (DUERP) ?
La loi du 02 août 2021 vient renforcer la prévention en matière de santé au travail et notamment la réalisation du document unique DUERP
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail.
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LES ENTREPRISES DOIVENT DÉSORMAIS EFFECTUER UNE MISE À JOUR ANNUELLE DU DUERP
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, elle est obligatoire et pour les moins de 11 salariés, celle-ci doit être faite lors d’un aménagement important qui change les conditions de travail, ou lors d’un nouveau risque
Certains acteurs de la Santé Sécurité au Travail (SST) externes à l’entreprise peuvent intervenir.
Mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels aux anciens travailleurs, durant la période d’activité et partie concernant leurs expositions.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE devra être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.
Envoi du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels au Service de Prévention et de Santé au Travail à chaque mise à jour.
Dépôt du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels sur une plateforme dématérialisée.
Conservation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels pendant 40 ans
Le DUERP doit intégrer des éléments concernant la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Le DUERP doit prendre en compte les situations de polyexpositions, y compris dans l’organisation du travail. En cas d’exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques dangereux, sont pris en compte les effets combinés de l’en- semble de ces agents.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus : coupler le DUERP à un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), lequel doit intégrer des critères spécifiques. Pour les entreprises de moins de 50 salariés : définir et consigner dans le DUERP une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Source: ast35
ET MEMORYFLOW DANS TOUT ÇA ?
Le logiciel gestion DUERP - MemoryFlow s’adapte à toutes les typologies de structures, pour la création d'un Document Unique.
Il permet de piloter et de catégoriser différents risques possibles : Risques par entité - Risques par activité - Risques par famille de risque - Risques par poste de travail.
Il s’adresse à toutes les personnes qui participent à l’évaluation des risques professionnels et donc aux mises à jour du document unique en recherche de solution.
Il est collaboratif et permet à plusieurs collaborateurs d’ajouter des risques, mais aussi, selon les droits attribués, d’effectuer une validation et une cotation de ces risques.
Chaque version de votre Document Unique peut être exportée, signée et historisée afin d’être consultable à tout moment.
